Conditions générales de vente.

Version du 18 novembre 2026.

Nassy Agency, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Studio Sierra · SIRET 884 815 689 00028 · Marseille
Téléphone : 06 76 44 81 89 · E-mail : studiosierra.contact@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix indiqués sont des prix nets, sans TVA.

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de Nassy Agency sous le nom Studio Sierra (appelé « Studio Sierra » dans la suite). Elles sont en deux parties : mariages et particuliers, puis professionnels. En signant le devis, le client déclare les avoir lues et acceptées.

Partie 1 · Mariages et particuliers

1. Devis et réservation

Chaque prestation fait l'objet d'un devis qui précise la date, le lieu, la formule choisie, les options et le prix total. La réservation est confirmée à la signature du devis et à la réception de l'acompte. Tant que l'acompte n'est pas reçu, la date n'est pas bloquée.

2. Prix et paiement

3. Droit de rétractation

Si le contrat est signé à distance (par e-mail, en ligne) ou en dehors des locaux de Studio Sierra, le client dispose de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en prévenant par écrit (e-mail ou message). Les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours. Si le client demande qu'une partie de la prestation commence avant la fin de ce délai (par exemple une séance engagement), il paie la partie déjà réalisée.

4. Annulation par le client

5. Si Studio Sierra ne peut pas assurer la prestation

6. Déroulement de la journée

Les clients transmettent avant la date le programme de la journée et les éventuelles contraintes du lieu. Les prises de vue au drone dépendent de la météo, du lieu et des autorisations de vol : si elles sont impossibles le jour J pour une de ces raisons, cela n'est pas considéré comme un manquement. Studio Sierra garde une liberté artistique dans le choix des images, du cadrage et du montage.

7. Livraison

Les photos retouchées et le film sont livrés dans un délai maximum de 4 mois après la prestation, par lien de téléchargement ou galerie en ligne. Les photos sont sélectionnées et retouchées par Studio Sierra ; les fichiers bruts ne sont pas fournis.

8. Sauvegarde, perte des fichiers et conservation

9. Droits sur les images

10. Réclamation et médiation

En cas de désaccord, le client contacte d'abord Studio Sierra pour trouver une solution amiable. S'il n'obtient pas satisfaction, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur à compléter].

Partie 2 · Professionnels

1. Commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis qui précise le contenu, le calendrier, les droits d'utilisation et le prix. La commande est confirmée à la signature du devis.

2. Productions sur mesure

3. Abonnements mensuels

4. Site vitrine

5. Délais de livraison

6. Modifications

Chaque vidéo comprend deux allers-retours : le premier correspond à la version livrée par Studio Sierra, le second à la version corrigée selon les retours du client. Le site vitrine en comprend trois. Au-delà, les modifications sont facturées en supplément, selon le tarif indiqué sur le devis. Sans retour du client dans les 7 jours suivant l'envoi, le contenu est considéré comme validé.

7. Si Studio Sierra ne peut pas assurer la prestation

8. Droits d'utilisation

9. Conservation des fichiers

Studio Sierra fait une double sauvegarde des fichiers et conserve une copie pendant 6 mois après la livraison. Passé ce délai, il appartient au client de garder ses propres copies.

10. Retard de paiement

Les factures sont payables à la date indiquée sur la facture. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal s'appliquent, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

11. Litiges

Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux de Marseille. Le droit français s'applique.