Conditions générales de vente.
Version du 18 novembre 2026.
Nassy Agency, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Studio Sierra · SIRET 884 815 689 00028 · Marseille
Téléphone : 06 76 44 81 89 · E-mail : studiosierra.contact@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix indiqués sont des prix nets, sans TVA.
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de Nassy Agency sous le nom Studio Sierra (appelé « Studio Sierra » dans la suite). Elles sont en deux parties : mariages et particuliers, puis professionnels. En signant le devis, le client déclare les avoir lues et acceptées.
Partie 1 · Mariages et particuliers
1. Devis et réservation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis qui précise la date, le lieu, la formule choisie, les options et le prix total. La réservation est confirmée à la signature du devis et à la réception de l'acompte. Tant que l'acompte n'est pas reçu, la date n'est pas bloquée.
2. Prix et paiement
- Acompte : 50 % du prix total, à la signature du devis.
- Solde : les 50 % restants, au plus tard 24 heures avant la date de la prestation.
- Facilité de paiement : le solde peut être réglé en deux ou trois fois sans frais, selon un échéancier précisé sur le devis. Dans tous les cas, la totalité du prix est réglée au plus tard 24 heures avant la prestation.
- Frais de déplacement : ils ne sont pas compris dans les formules. Leur montant est précisé sur le devis.
3. Droit de rétractation
Si le contrat est signé à distance (par e-mail, en ligne) ou en dehors des locaux de Studio Sierra, le client dispose de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en prévenant par écrit (e-mail ou message). Les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours. Si le client demande qu'une partie de la prestation commence avant la fin de ce délai (par exemple une séance engagement), il paie la partie déjà réalisée.
4. Annulation par le client
- Une fois le délai de rétractation passé, l'acompte reste acquis à Studio Sierra en cas d'annulation, quelle que soit la date : il a servi à bloquer la journée, et d'autres demandes ont été refusées pour cette date.
- Si l'annulation intervient moins d'un mois avant la date de la prestation, la totalité du prix est due.
- Cas grave : en cas de décès ou de maladie grave d'un des mariés ou d'un proche parent, sur justificatif, la prestation est reportée sans frais à une nouvelle date, selon les disponibilités de Studio Sierra.
5. Si Studio Sierra ne peut pas assurer la prestation
- Empêchement du photographe (accident, maladie grave, décès d'un proche) : Studio Sierra propose un photographe ou vidéaste de niveau équivalent, avec l'accord des clients. Si les clients refusent, ou si aucune solution n'est trouvée, toutes les sommes versées sont remboursées.
- Vol, casse ou panne du matériel avant ou pendant la prestation : Studio Sierra fait tout son possible pour assurer quand même la prestation (matériel de secours, location, prêt d'un confrère). Si c'est impossible, Studio Sierra rembourse les sommes versées pour la partie de la prestation qui n'a pas pu être réalisée.
6. Déroulement de la journée
Les clients transmettent avant la date le programme de la journée et les éventuelles contraintes du lieu. Les prises de vue au drone dépendent de la météo, du lieu et des autorisations de vol : si elles sont impossibles le jour J pour une de ces raisons, cela n'est pas considéré comme un manquement. Studio Sierra garde une liberté artistique dans le choix des images, du cadrage et du montage.
7. Livraison
Les photos retouchées et le film sont livrés dans un délai maximum de 4 mois après la prestation, par lien de téléchargement ou galerie en ligne. Les photos sont sélectionnées et retouchées par Studio Sierra ; les fichiers bruts ne sont pas fournis.
8. Sauvegarde, perte des fichiers et conservation
- Studio Sierra fait une double sauvegarde des fichiers, sur deux supports différents, dès que possible après la prestation.
- Si les fichiers sont perdus malgré cette précaution, avant la livraison (vol, cambriolage, incendie, panne), Studio Sierra rembourse la partie perdue, au prorata, ou la totalité si tout est perdu.
- Après la livraison, Studio Sierra conserve une copie des fichiers pendant 6 mois. Passé ce délai, il appartient aux clients de garder leurs propres copies.
9. Droits sur les images
- Studio Sierra reste l'auteur des photos et des vidéos.
- Les clients peuvent les utiliser librement pour un usage privé : famille, amis, impression, publication sur leurs propres réseaux sociaux. Une utilisation commerciale demande l'accord écrit de Studio Sierra.
- Studio Sierra peut montrer des images ou des Reels du mariage sur son site et ses réseaux uniquement avec l'accord des clients, indiqué sur le devis. Les clients peuvent refuser ou retirer cet accord à tout moment.
10. Réclamation et médiation
En cas de désaccord, le client contacte d'abord Studio Sierra pour trouver une solution amiable. S'il n'obtient pas satisfaction, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur à compléter].
Partie 2 · Professionnels
1. Commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis qui précise le contenu, le calendrier, les droits d'utilisation et le prix. La commande est confirmée à la signature du devis.
2. Productions sur mesure
- Acompte : 50 % du prix, à la signature du devis.
- Solde : à la livraison, à réception de la facture.
- Frais de déplacement : précisés sur le devis.
3. Abonnements mensuels
- L'abonnement se paie au début de chaque mois.
- Il comprend un engagement minimum de 3 mois : ces 3 mois sont dus en entier, même si le client arrête avant.
- Après les 3 premiers mois, l'abonnement continue de mois en mois. Il peut être arrêté à tout moment avec un mois de préavis, en prévenant par écrit (e-mail ou message).
4. Site vitrine
- Prix : site vitrine seul, 1 490 €. Pour les clients ayant un abonnement Croissance ou Studio, prix abonné de 990 €, payé une seule fois.
- Contenu : le site. Avec le prix abonné, les photos et une vidéo de présentation, réalisées pendant le tournage du premier mois d'abonnement, sont incluses.
- Paiement : en deux fois, la moitié au lancement du projet et le reste à la livraison du site.
- Délai : le site est livré en deux semaines à un mois, à compter du tournage et de la réception des éléments demandés au client (textes, logo, accès).
- Modifications : trois allers-retours compris (voir l'article 6).
- Nom de domaine : il est enregistré au nom du client, qui en paie le renouvellement.
5. Délais de livraison
- Vidéo à l'unité (Vidéo express) : livrée sous 2 semaines après le tournage.
- Abonnement : les contenus du mois sont livrés dans le mois en cours. Studio Sierra peut prendre de l'avance sur le mois suivant.
- Film de marque et film signature : délai précisé sur le devis.
- Site vitrine : deux semaines à un mois.
6. Modifications
Chaque vidéo comprend deux allers-retours : le premier correspond à la version livrée par Studio Sierra, le second à la version corrigée selon les retours du client. Le site vitrine en comprend trois. Au-delà, les modifications sont facturées en supplément, selon le tarif indiqué sur le devis. Sans retour du client dans les 7 jours suivant l'envoi, le contenu est considéré comme validé.
7. Si Studio Sierra ne peut pas assurer la prestation
- Empêchement de Studio Sierra (accident, maladie) : le tournage est reporté à une nouvelle date convenue avec le client. Si aucun report n'est possible, les sommes versées pour la partie non réalisée sont remboursées.
- Vol, casse ou panne du matériel : Studio Sierra fait tout son possible pour assurer quand même le tournage (matériel de secours, location). Sinon, le tournage est reporté, ou la partie non réalisée est remboursée.
- Perte des fichiers avant la livraison malgré la double sauvegarde (vol, cambriolage, incendie, panne) : Studio Sierra propose de refaire le tournage gratuitement, ou rembourse la partie perdue, au choix du client.
8. Droits d'utilisation
- Une fois la prestation entièrement payée, le client peut utiliser les contenus livrés pour sa communication : réseaux sociaux, site internet et publicité en ligne, dans le monde entier et sans limite de durée. Toute autre utilisation (télévision, affichage, revente) demande l'accord écrit de Studio Sierra.
- Studio Sierra peut montrer les contenus réalisés dans son portfolio, sur son site et sur ses réseaux, sauf refus écrit du client.
- Les musiques utilisées sont sous licence et valables pour les utilisations prévues au devis.
- Le client s'assure d'avoir l'accord des personnes de son entreprise qui apparaissent à l'image, et l'autorisation de filmer dans ses locaux.
9. Conservation des fichiers
Studio Sierra fait une double sauvegarde des fichiers et conserve une copie pendant 6 mois après la livraison. Passé ce délai, il appartient au client de garder ses propres copies.
10. Retard de paiement
Les factures sont payables à la date indiquée sur la facture. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal s'appliquent, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
11. Litiges
Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux de Marseille. Le droit français s'applique.